Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4318131
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/11/2026
Présentation de la marque CERFRANCE ENTREPRENDRE & RÉUSSIR
Déposée le 29 novembre 2016 par l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CERFRANCE ENTREPRENDRE & RÉUSSIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Conseil National du Réseau CERFRANCE domicilié(e) 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 672 665 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CERFRANCE ENTREPRENDRE & RÉUSSIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil National du Réseau CERFRANCE, Association Loi 1901 - 18 rue de l'Armorique - 75015 - PARIS - France - SIREN 390672665
DELSOL AVOCATS, M. PERRIN STEPHANE - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Comptabilité ; audits et diagnostics d'entreprises (analyses commerciales) ; préparation de comptes ; reddition de comptes ; gestion de comptes commerciaux ; services d'assistance et de conseil en matière de comptabilité ; préparation et maintenance de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion ; planification fiscale ; services d'assistance et de conseil en matière de fiscalité ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; renseignements d'affaires ; services de revues de presse ; prévisions économiques ; conseil en organisation administrative et comptable des entreprises ; conseil en gestion des affaires commerciales d'entreprises ; conseils en marketing ; services d'informations et de renseignements économiques ou financiers pour les entreprises ; établissements de statistiques ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; préparation de feuilles de paye ; établissement de relevés de comptes ;
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires et monétaires ; affaires immobilières ; services de conseil en investissement de capitaux ; conseil en gestion des risques dans le domaine financier ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; conseil en gestion de patrimoine et/ou en optimisation fiscale ; conseil en matière d'aides financières, subventions, financements publics ou privés ; services de courtage et d'intermédiation dans les domaines des instruments financiers et du financement de l'activité des entreprises et des particuliers ; services de courtage en matière d'assurance ; parrainage financier ; constitution et gestion de fonds de dotation ; services d'assistance et de conseil financiers en matière de fusions, d'acquisitions, de cessions et de coentreprises ; service d'assistance et d'accompagnement financier des créateurs et des repreneurs d'entreprises ; conseils en matière d'endettement ;
Académies [éducation] ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; services d'écoles [éducation] ; enseignement ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services d'examens pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) notamment sur tout support notamment électronique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes ; organisation et conduite de séminaires ; tutorat ;
Services juridiques ; conseils juridiques en matière de constitution, modification, de cession ou dissolution de sociétés ou d'entreprises ; conseils juridiques en matière de contrôles fiscaux et sociaux ; conseil en gestion de ressources humaines et des relations du travail ; conseil juridiques en optimisation sociale et salariale ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; services d'élaboration de documents juridiques ; services de réseautage social en ligne.
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